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Décisions 2013 du CMA
Date de signature
Titre
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2 octobre 2013
déc CMA n° 12 nomination mbres cvaf IIA
2 octobre 2013
déc CMA n° 11 nomination mbres supplé CRCA
2 octobre 2013
déc CMA n° 10 nomination mbres titulaires CRCA
2 octobre 2013
déc CMA n° 7 rejet recours SAMIRIS
2 octobre 2013
déc CMA N° 6 nomination mbres CVAF
2 octobre 2013
déc CMA N° 5 nomination mbre titulaire CRCA
2 octobre 2013
déc CMA N° 4 nomination mbre titulaire CRCA personnalité
4 septembre 2013
déc CMA n° 3 autorisation placement BEAC
7 avril 2013
Décision CMA N°0002 portant rejet du recours exercé par la société d’assurance maladie, incendie, risques divers et sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun
7 avril 2013
Décision CMA n°1 portant approbation du manuel des procédures du projet de construction du siège de la CIMA à Libreville (République Gabonaise)