Français
English
Español
Português
Se connecter
Menu
Accueil
L'institution
Présentation
Mot de bienvenue du Secrétaire Général de la CIMA
Historique
Etats membres
Organes
Conseil des Ministres des Assurances (CMA)
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
Secrétariat Général
Textes organiques
Traité CIMA
Accord de Siège
Règlement intérieur
Recrutement des Commissaires Contrôleurs
Procédures de passation des marchés
Règlementation & Supervision
Code des assurances
Règlements
Règlements du Conseil des Ministres
Règlements/Circulaires de la CRCA et du Secrétariat Général
Décisions
Décisions du Conseil des Ministres des Assurances
Décisions de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances
Interprétations / Avis
Conseil des Ministres des Assurances
Commission Régionale de Contrôle des Assurances
Communiqués
Communiqués du Conseil des Ministres des Assurances
Communiqués de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances
Circulaires et Communiqués du Secrétariat Général
Bulletins officiels
Publications
Rapports Annuels
Etudes
Rapports périodiques
Supports et documentation
Statistiques
Chiffres clés
Base de données
Requêtes & protection des assurés
Mission de protection
Requêtes des Assurés
Processus de soumission de requêtes
Suivez votre requête ici
Faites votre requête ici
Demandes d'informations
Foire aux questions
Posez vos questions ici !
Contact
CLOSE
Décisions de la CRCA
Décisions de la CRCA
Décisions 2024
Décisions 2023
Décisions 2022
Décisions 2021
Décisions 2020
Décisions 2019
Décisions 2018
Décisions 2017
Décisions 2016
Décisions 2015
Décisions 2014
Décisions 2013
Décisions 2012
Décisions 2011
Décisions 2010
Décisions 2009
Décisions 2008
Décisions 2007
Décisions 2006
Décisions 2024 de la CRCA
Date de signature
Titre
Télécharger
24 juillet 2024
Décision N°0013-24 Portant levée de la surveillance permanente de la STAR Vie Tchad
24 juillet 2024
Décision N°0012-24 Portant levée de la surveillance permanente de la SAAR Tchad
20 avril 2024
Décision N°0011- Portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société L’Africaine des Assurance de Côte d’Ivoire
20 avril 2024
Décision N°010- Infligeant un blâme à Hamadou Mbackiou FAYE, PCA de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
20 avril 2024
Décision N°009- Infligeant un blâme à Monsieur Ibrahima SOW, ancien DG de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
20 avril 2024
Décision N°008- Infligeant un blâme à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
20 avril 2024
Décision N°007- Infligeant un blâme à Madame Esther TIAKO, ancienne DG de la société NSIA Assurances Cameroun
20 avril 2024
Décision N°006- Infligeant un blâme à la société NSIA Assurances Cameroun