Décisions de la CRCA

Décisions 2018 de la CRCA

Date de signature	Titre	Télécharger
15 décembre 2018	Décision N° 0075 Portant avertissement à Mr. Georges Léopold KAGOU, DG de la Société Africaine d’Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB), Cotonou
15 décembre 2018	Décision N° 0074 Portant avertissement à Mr. Paul FOKAM KAMMOGNE, PCA de la société Africaine d’Assurance et de Réassurance du Bénin, Cotonou
15 décembre 2018	Décision N° 0073 Portant avertissement à la société GTA-C2A IARDT, Lomé
15 décembre 2018	Décision N° 0072 Portant avertissement de la société “CHANAS ASSURANCES S.A.”, Malabo
15 décembre 2018	Décision N° 0071 Portant levée de la surveillance permanente de la société PRO-ASSUR S.A., Douala
15 décembre 2018	Décision N° 0070 Portant avertissement à Mr. Ibrahima NDOYE DG du bureau régional de “Continental-Re”, Abidjan.
15 décembre 2018	Décision N° 0069 Portant avertissement au bureau régional de “Continental-RE”, Abidjan
15 décembre 2018	Décision N° 0068 Portant agrément de la société AIWA représentée par Mr. ANEYE Jean Baptiste KADJO, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la société NCA-RE, Abidjan
15 décembre 2018	Décision N° 0067 Portant retrait de la totalité des agréments de la succursale de “ONE RE” du Royaume Uni au Gabon, Libreville
15 décembre 2018	Décision N° 0066 Portant avertissement à la “Société Africaine d’Assurance et de Réassurance” (SAAR) du Sénégal, Dakar
15 décembre 2018	Décision N° 0065 Portant avertissement à la “Société Africaine d’Assurance et de Réassurance” du Bénin; Cotonou
15 décembre 2018	Décision N° 0064 Portant avertissement à la “Société Africaine d’Assurance et de Réassurance Vie” (SAAR VIE), Abidjan
15 décembre 2018	Décision N° 0063 Portant avertissement à la société “Atlantique Assurance Bénin Vie”, Cotonou
15 décembre 2018	Décision N° 0062 Portant levée de la mesure de surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société “ATLANTIQUE ASSURANCE VIE”, Côte d’Ivoire
15 décembre 2018	Décision N° 0061 Portant mise sous surveillance permanente de la société “LA LOYALE ASSURANCE IARD”, Abidjan
15 décembre 2018	Décision N° 0060 Portant levée de l’Administration Provisoire de la société “LA LOYALE ASSURANCES IARD” de Côte d’Ivoire, Abidjan
15 décembre 2018	Décision N° 0058 Portant agrément du bureau de représentation de la société MAMDA-RE en Côte d’Ivoire, Abidjan
15 décembre 2018	Décision N° 0057 Portant blâme à Mr. Michel DJIMADOUM DG de la société Equatorial Guinéan Insurance Company (EGICO) de Guinée Equatoriale, Malabo
15 décembre 2018	Décision N° 0056 Portant blâme à Mr. FOKAM KAMMOGNE Paul PCA de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO) de Guinée Equatoriale, Malabo
15 décembre 2018	Décision N° 0055 Portant blâme à la société “Equatoriale Guinéan Insurance Company” (EGICO), Malabo
15 décembre 2018	Décision N° 0054 Portant blâme à la “Société Africaibe d’Assurance et de Réassurance Vie” (SAAR VIE), Yaoundé
15 décembre 2018	Décision N° 0053 Portant blâme à Mr. MENG Ferdinand DG de la “Société Africaine d’Assurance et de Réassurance Via” (SAAR VIE), Yaoundé
15 décembre 2018	Décision N° 0052 Portant blâme à Mr. Mahmoudou Haman DJODA PCA de la “Société Africaine d’Assurance et de Réassurance Vie” (SAAR VIE), Yaoundé
15 décembre 2018	Décision N° 0051 Portant blâme à Mr. Évariste FOSSO DIFFO DG de la Société Africaine d’Assurance et Réassurance (SAAR) N’Djamena
15 décembre 2018	Décision N° 0050 Portant blâme à la Société Africaine d’Assurances et de Réassurances (SAAR) du Tchad, N’Djamena
27 octobre 2018	Décision N°0049- Portant blâme a M. Mbacke Sene PDG ASS Sénégal
27 octobre 2018	Décision N°0048- Portant fin du mandat de Monsieur Venance Amoussouga en qualité de Administrateur Provisoire de FEDAS Bénin
27 octobre 2018	Décision N°0047- Portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d’assurance et de disposer librement des actifs de la FEDAS Bénin
27 octobre 2018	Décision N°0046- Portant retrait de la totalité des agréments de la FEDAS Bénin
27 octobre 2018	Décision N°0045- Portant transfert de contrats d’assurances, des passifs et des actifs de la FEDAS Bénin à la société ATLANTIQUE Assurance Bénin IARDT
27 octobre 2018	Décision N°0044- Portant blame à M. Cheikh Kane PCAde la CNART
27 octobre 2018	Décision N°0043- Portant blame à M. Mors Adj ADG de la CNART
27 octobre 2018	Décision N°0042- Portant avertissement à M. Mamadou Sinsy Coulibaly PCA de la SONAVIE
27 octobre 2018	Décision N°0041- Portant avertissement à M. Mamaddou Toure DG de la SONAVIE
27 octobre 2018	Décision N°0040- Portant avertissement à la SONAVIE
27 octobre 2018	Décision N°0039- Portant blâme à Monsieur Amadou Hima Souley PCA de Snar Leyma
27 octobre 2018	Décision N°0038- Portant amende à la SNAR LEYMA
21 juillet 2018	Décision N° 0037 Portant agrément du cabinet CASTOR INGÉNIERIE EXPERTISE
21 juillet 2018	Décision N° 0036 Portant mise sous surveillance permanente de la société Assurances du Gabon(AG)
21 juillet 2018	Décision N° 0035 Portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d’assurance et de disposer librement des actifs de la société OGAR Assurance (ex FEDAS)
21 juillet 2018	Décision N° 0034 Portant retrait d’agrément de OGAR Assurances (ex FEDAS)
21 juillet 2018	Décision N° 0033- Portant agrément de Mr. Seybatou AW, PDG de AVENIR-RE
21 juillet 2018	Décision N°0032 portant agrement de M. abdoulaye kanazoe
21 juillet 2018	Décision N°0031 portant Agrément de la société Helvetia Sénégal
28 avril 2018	Décision N°029- Approuvant la fusion-absorption de la MAFUCECTO à la société CIF Vie- Approuvant le transfert de porte-feuille de la société MAFUCECTO à la société CIF Vie
28 avril 2018	Décision N° 0028 portant agrément de la succursale de GHANA-RE, Douala
28 avril 2018	Décision N° 0027 portant agrément de Mr. Roger NGANJUI SIEWE en qualité de directeur régional de la succursale de GHANA-RE, Douala
28 avril 2018	Décision N° 0026 portant agrément du cabinet NEW ACE BAKER TILLY, représenté par Mr. Franck Ange SIMA MBA en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE), Libreville
28 avril 2018	Décision N° 0025 agrément de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE), Libreville
28 avril 2018	Décision N° 0024 Portant agrément de Mr. Crépin ANDREW GWODOCK en qualité de Directeur Général de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE)
28 avril 2018	Décision N° 0023 Portant agrément de la société AVENI-RE Abidjan
28 avril 2018	Décision N° 0022 Portant agrément de Mr. Edouard-Pierre Valentin en qualité de Président d’Administration de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-Re)
28 avril 2018	Décision N° 0021 Portant agrément de Mr. André Mang Nyebel en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la succursale de Continental-Re
28 avril 2018	Décision N° 0020 Portant agrément de Mr. NEMESIUS Mouendi Mouendi en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la succursale de Continental-Re
28 avril 2018	Décision N° 0019 Portant agrément de la succursale de Continental-Re
28 avril 2018	Décision N° 0018 Portant agrément de Mme Lety ENDELEY en qualité de DG de la succursale de Continental-Re
28 avril 2018	Décision N° 0017 Portant agrément de la succursale de SAHAM-RE
28 avril 2018	Décision N° 0016 Portant agrément de la société AVENI-RE
28 avril 2018	Décision N° 0015 Portant agrément de Mr. Amaffe Roger Ako en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société NCA-RE
28 avril 2018	Décision N° 0014 Portant agrément de Mr. Henri Jean Luc RUELLE en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société RE-AA
28 avril 2018	Décision N°013-18 Portant passage au grade de Commissaie Contrôleur en Chef de M. ABLEGUE Hoba Fabrice
28 avril 2018	Décision N°012-18 Portant agrément de M. Ibrahim Keita en qualité de PCA de la NCA RE
28 avril 2018	Décision N°011-18 Portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef de M. DONESSOUNE Raoul
28 avril 2018	Décision N°010-18 Portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef de M. NOUBISSI Luc
28 avril 2018	Décision N°009-18 Portant passage au grade de Commissaie Contrôleur en Chef de Mlle AKOHA Emmanuelle
13 avril 2018	Décision N° 0030 portant renouvellement de mandat de Mlle AKOHA Emmanuelle, Commissaire Contrôleur des assurances
13 avril 2018	Décision N°030-18 Portant renouvellement de mandat de Mlle AKOHA Emmanuelle
13 avril 2018	Décision N°008-18 Portant renouvellement de mandat de OUATTARA Djagana
13 avril 2018	Décision N°007-18 Portant renouvellement de mandat de SAWWADOGO Pegwende Moise
13 avril 2018	Décision N°006-18 Portant renouvellement de mandat de GEORGES Ibrahima
13 avril 2018	Décision N°005-18 Portant nomination de ODJE Koffi Martial au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances
13 avril 2018	Décision N°004-18 Portant nomination de BERTE M’Bê Abdramane au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances
13 avril 2018	Décision N°003-18 Portant nomination de ZONGO Pacome Williams Charlemagne au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances
13 avril 2018	Décision N°002-18 Portant rectificatif de la décision N°025 du 17 décembre 2016 portant nomination de M. MIAKWANG Cédric
13 avril 2018	Décision N°001-18 Portant renouvellement de mandat de Monsieur NOUBISSI Luc