Décisions de la CRCA

Décisions 2015 de la CRCA

Date de signature	Titre	Télécharger
19 décembre 2015	Décision N° 059 Portant levée de la surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs société Solidarité Africaine d’Assurances (SAFA), Abidjan
19 décembre 2015	Décision N° 058 Portant désignation de l’Administration Provisoire de la société dénommée “Société du Millénaire d’Assurance Vie” (SOMAVIE), Abidjan
19 décembre 2015	Décision N° 057 Portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société dénommée Société du Millenaire d’Assurance Vie (SOMAVIE), Abidjan
19 décembre 2015	Décision N° 056 Portant levée de la surveillance permanente restriction de la libre disposition des actifs de la société “AMSA ASSURANCES” de Côte d’Ivoire, Abidjan
19 décembre 2015	Décision N° 055 Portant Blâme à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC), Brazzaville
19 décembre 2015	Décision N° 054 Portant Blâme au Directeur Général de la société Assurance et Réassurance du Congo (ARC), Brazzaville
19 décembre 2015	Décision N° 053 Portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la Société Africaine de Réassurance du Congo(ARC), Brazzaville
29 octobre 2015	Décision N° 046 Portant levée de la surveillance permanente de la société Alliance Africaine d’Assurances (3A IARD), Abidjan
23 octobre 2015	Décision N° 045 Portant avertissement au PCA de la société Africaine d’Assurance et de Réassurance (SAFAR), Ndjamena
23 octobre 2015	Dec N°48 portant nomination de M Coulibaly Amidou CC Stagiaire
23 octobre 2015	Dec N°47 portant nomination de M. MIAKWANG Cédric CC Stagiaire
25 juillet 2015	Décision N° 025 Infligeant une amende à la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR), Yaoundé
25 juillet 2015	Décision N° 024 Portant avertissement au DG de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
25 juillet 2015	Décision N° 023 Portant avertissement au Directeur Général de la société ATLAS d’ASSURANCES
25 juillet 2015	Décision N° 022 Portant avertissement au DG de la société Société Africaine d’Assurances (SAFA)
25 juillet 2015	Décision N° 021 Portant avertissement au PCA de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR), Yaoundé
25 juillet 2015	Décision N° 020 Portant avertissement au PCA de la société Solidarité Africaine d’Assurances (SAFA)
25 juillet 2015	Décision N° 019 Portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Cameroon Insurance Company (Caminsur)
25 juillet 2015	Décision N° 018 Infligeant une amende à la société “Union des Assurances du Burkina” (UAB)
25 juillet 2015	Décision N° 017 Approuvant la fusion-absorption de a société “Le Millenium Assurances Internationales Vie” (LMAI Vie) Abidjan, par la société SUNU Assurances Vie de Côte d’Ivoire
25 juillet 2015	Décision N° 016 Portant renouvellement du mandat de Mr. KOUADIO KONAN Eugène, Commissaire Contrôleur des assurances, au Secrétariat Général de la CIMA
25 juillet 2015	Décision N° 015 Portant renouvellement du mandat de Mr. Adam ISSA, Commissaire Contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
25 juillet 2015	Décision N° 014 Portant renouvellement du mandat de Mr. Laguide Ousmane ADEWALE, Commissaire Contrôleur en Chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
8 mai 2015	Décision N° 013 Portant renouvellement de mandat de Mr. NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
8 mai 2015	Décision N° 012 Portant renouvellement de mandat de Mlle AKOHA Emmanuelle, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
8 mai 2015	Décision N° 011 Portant renouvellement du mandat de Mr. OUATTARA Fangman Alain, commissaire contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
8 mai 2015	Décision N° 010 Portant renouvellement de mandat de Mr. SAWADOGO PEGWENDE Moïse, commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
8 mai 2015	Décision N° 009 Portant renouvellement du mandat de Mr. Georges IBRAHIMA, commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
8 mai 2015	Décision N° 008 Portant renouvellement du mandat de Mr. OUATARA DJAGANA, commissaire contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
8 mai 2015	Décision N° 007 Infligeant une amende à la société ASSURANCES ET RÉASSURANCES DU CONGO (ARC)
8 mai 2015	Décision N° 006 Annulant l”amende infligé à la TROPICALE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES de Côte d’Ivoire (TSA)
8 mai 2015	Décision N° 005 Portant avertissement au PCA de la société LA LOYALE VIE
8 mai 2015	Décision N° 004 Portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société LA LOYALE ASSURANCES, Abidjan
8 mai 2015	Décision N° 003 Portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Solidarité Africaine d’Assurances (SAFA)
8 mai 2015	Décision N° 002 Portant blâme du PCA de la société LOYALE Assurances
8 mai 2015	Décision N° 001 Portant avertissement à la société LA LOYALE VIE, Abidjan