Decisiones de la CMA

Decisiones del Consejo de Ministros de 2018

Fecha de firma Título Download
12 avril 2018 Décision N°007 portant rejet du recours exercé par les actionnaires de la TSA CI en annulation des décisions n°008 et 009 de la CRCA
12 avril 2018 Décision N°006 portant rejet du recours exercé par Monsieur Mathias De Chacus et la Fedas Bénin en annulation des décisions N°010 et N°011
12 avril 2018 Décision N°005- Portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l’exercice 2017 et donnant quittus au secrétaire général de la conférence
12 avril 2018 Décision N°004- Portant nomination d’un membre de CVAF IIA
12 avril 2018 Décision N°003- Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA
12 avril 2018 Décision N°002- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA
12 avril 2018 Décision N°001- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA