Règlement N°004-21 Modifiant et complétant les régimes du contrat d’assurance et d’indemnisation des victimes Voir Plus
Règlement N°001 remplaçant le règlement N°0004 définissant les procédures applicables par les organismes d’assurance dans les états membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiement de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive Voir Plus
Règlement N°001-Portant modification du mode de répartition des contributions aux budgets de la CIMA et de l’IIA Voir Plus
Règlement N° 003 – Portant règlementation des opérations d’assurance Takaful dans les Etats membres de la CIMA Voir Plus
Règlement N°002 Modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d’assurance Voir Plus
Règlement N°003 portant modalités de passation de charges du personnel élu de la CIMA et de l’IIA Voir Plus
