Règlement N°00003 modifiant l’article 255 du code des assurances des états membres de la CIMA Voir Plus
Règlement N°00001 modifiant et complétant le code des assurances des états membres de la CIMA Voir Plus
Règlement N°0004 définissant les procédures applicables par les organismes d’ assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Voir Plus
Règlement N°0003 portant obligation d’établir des bordereaux et états modèles par les courtiers et agents généraux d’assurances des entreprises faisant partie d’un groupe d’assurance Voir Plus
Règlement particulier N°0002 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances Voir Plus
Règlement particulier N°0001 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, sur la solvabilité sur base consolidée ou combinée et sur la surveillance complémentaire des entreprises faisant partie d’un groupe d’assurance Voir Plus
Règlement N°0002 modifiant et complétant les dispositions de l’article 335-1 du code CIMA relatives à la règlementation des placements et autres éléments d’actifs Voir Plus
Règlement 0001 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d’assurances et au fonds d’établissement des sociétés d’assurances mutuelles Voir Plus
Règlement N°0002 abrogeant et remplaçant le règlement N°004 portant mise en place d’une coassurance communautaire dans les états membres de la CIMA Voir Plus
