Décision N°009- Portant nomination du commissaire aux comptes du Secrétariat Général de la CIMA Voir Plus
Décision N°006-19 Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA- Baradine Hachim Bakhit Voir Plus
Décision N°003-19 Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA représentant les Banques Centrales Voir Plus
Décision N°002-19 Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA représentant les banques centrales Voir Plus
Décision N°007 portant rejet du recours exercé par les actionnaires de la TSA CI en annulation des décisions n°008 et 009 de la CRCA Voir Plus
Décision N°006 portant rejet du recours exercé par Monsieur Mathias De Chacus et la Fedas Bénin en annulation des décisions N°010 et N°011 Voir Plus
