Décision N°002-19 Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA représentant les banques centrales Voir Plus
Décision N°007 portant rejet du recours exercé par les actionnaires de la TSA CI en annulation des décisions n°008 et 009 de la CRCA Voir Plus
Décision N°006 portant rejet du recours exercé par Monsieur Mathias De Chacus et la Fedas Bénin en annulation des décisions N°010 et N°011 Voir Plus
Décision N°005- Portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l’exercice 2017 et donnant quittus au secrétaire général de la conférence Voir Plus
Règlement N°010/CIMA/PCMA/PCE/2016 portant modalités d’application des dispositions du livre VIII, article 819 du code des assurances RÈGLEMENT N°010/CIMA/PCMA/PCE/2016 PORTANT MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VIII, ARTICLE 819 DU CODE DES ASSURANCES Voir Plus
