Décision N° 0013 – Portant rejet du recours par la sociéte Continental RE en annulation de la Décision N°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 04 mai 2019 Voir Plus
Décision N° 0012 – Portant interprétation des articles 48, 49 et 58 du traité suite à la demande formulée par le MINFI Bénin Voir Plus
Décision N°009- Portant nomination du commissaire aux comptes du Secrétariat Général de la CIMA Voir Plus
Décision N°006-19 Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA- Baradine Hachim Bakhit Voir Plus
Décision N°003-19 Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA représentant les Banques Centrales Voir Plus
