Reglamento del Consejo de Ministros

Fecha de firma	Título	Download
29 septembre 2016	Règlement N°011portant rectificatif à l’article 4 du règlement intérieur du CMA de la CIMA
29 septembre 2016	Règlement N°010 portant modalités d’application des dispositions du livre VII, Article 819 du code des assurances
29 septembre 2016	Règlement N°009 modifiant et complétant les dispositions de l’article 329 du code des assurances des états membres de la CIMA
8 avril 2016	Règlement N°005 modifiant et complétant les dispositions de l’article 308 du code des assurances portant assurance directe à l’étranger
8 avril 2016	Règlement N°004 modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances des états membres de la CIMA