Décisions du CMA

Decisões do Conselho de Ministros de 2016

Signature date	Título	Download
29 septembre 2016	Décision N°016- Portant composition et fonctionement du COPIL du projet d’adaptation du code et de renforement des capacités de supervision CIMA et des DNA
29 septembre 2016	Décision N°015- Portant nomination des membres de la CVAF de l’IIA
29 septembre 2016	Décision N°014- Portant nomination des membres de la CVAF de la CIMA
29 septembre 2016	Décision N°013- Portant nomination d’un membre Titulaire de la CRCA- JURISCONSULTE
29 septembre 2016	Décision N°012- Portant nomination d’un membre Titulaire de la CRCA choisi pour son expérience du marché africain des assurances
29 septembre 2016	Décision N°011- Portant nomination des membres suppléants de la CRCA
29 septembre 2016	Décision N°010- Portant nomination des membres titulaire de la CRCA
29 septembre 2016	Décision N°009- Portant nomination d’un membre Titulaire de la CRCA- ACPR
29 septembre 2016	Décision N°008- Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA- acpr
29 septembre 2016	Décision N°007- Portant nomination d’un membres suppléant de la CRCA- BCEAO
29 septembre 2016	Décision N°006- Portant prorogation de la décision N°0011-10 relative à l’éxonération fiscale de primes cédées en réassurances par les stés de la CIMA
8 avril 2016	Décision N°005- Portant approbation du compte administratif de l’exercice 2015 et donnant quitus au SG de la CIMA
8 avril 2016	Décision N°004- Portant nomination des membres de la CVAF de l’IIA
8 avril 2016	Décision N°003- Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA – DNA Gabon
8 avril 2016	Décision N°002- Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA – DNA Cameroun
8 avril 2016	Décision N°001- Portant nomination des membres de la CVAF de la CIMA