Règlement N°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 modifiant l’article 329-7 du code des assurances RÈGLEMENT N°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 MODIFIANT L’ARTICLE 329-7 DU CODE DES ASSURANCES Voir Plus
Conditions d’agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises LE CONSEIL DES MINISTRES Vu Ie Traite instituant une Organisation integree de l’lndustrie des Assurances dans les Etats africains... Voir Plus
Décision N°001- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier Voir Plus
Règlement d’application N°01/R/CIMA/PCMA/SG/IN/LBB/2017 portant mise en œuvre du règlement N°005/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de l’article 308 du code des assurances portant assurance directe à l’étranger RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/IN/LBB/2017 PORTANT MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT N° 005/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES... Voir Plus
Décision N°016- Portant composition et fonctionement du COPIL du projet d’adaptation du code et de renforement des capacités de supervision CIMA et des DNA Voir Plus
Décision N°012- Portant nomination d’un membre Titulaire de la CRCA choisi pour son expérience du marché africain des assurances Voir Plus