Les états membres

Présentation

La Direction Nationale des Assurances du Bénin a été créée par Décret n°88-528 du 29 décembre 1988 avec l’appellation Direction du Contrôle des Assurances (DCA).

Plusieurs arrêtés ont modifié l’appellation de la Direction de Contrôle des Assurances. Conformément à l’arrêté N°3269/MEF/DC/SGM/DGAE/414SGG/19 du 22 novembre 2019, portant attributions, fonctionnement et organisation de la Direction Générale des Affaires Economiques, la Direction des Assurances est l’une de ses directions techniques qui a pour mission, l’examen des différentes questions d’assurance. A ce titre, elle est chargée :

• de la conception, de la surveillance de l’application de la réglementation nationale en matière d’assurance ;
• de l’étude et de la proposition au Gouvernement de toutes mesures susceptibles d’assurer et de parfaire la promotion du marché des assurances ;
• du suivi du déroulement du règlement amiable des litiges nés sur marché entre assureurs et/ou intermédiaires, d’une part, et entre assureurs, assurés et bénéficiaires des contrats, d’autre part, qui sont soumis au Ministre en charge du secteur de l’assurance ;
• de la représentation de l’Etat au sein des organismes internationaux de coopération en matière d’assurance ;
• de veiller à la rédaction des clauses des contrats d’assurance souscrits par l’Etat ;
• de l’instruction des dossiers de demande d’agréments des sociétés d’assurance et de demande pour l’exercice de la profession d’intermédiaire ;
• du contrôle de la qualification des experts techniques en charge de l’évaluation des sinistres et de la bonne exécution des contrats d’assurance ;
• de la gestion du Centre Professionnel de Formation à l’Assurance (CPFA) du Bénin, unité pédagogique décentralisée à l’Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé ;
• de la mise en œuvre de la tutelle du Ministre en charge du secteur de l’’Assurance en exerçant le contrôle de l’Etat sur les compagnies et organismes d’assurance, sur les intermédiaires et autres experts d’assurance opérant sur le territoire national en vue :
• de sauvegarder les intérêts des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats d’assurance et de capitalisation ;
• d’inciter le secteur de l’assurance à accroître sa participation au développement de l’économie nationale par l’augmentation de ses investissements dans les secteurs prioritaires.

Elle communique à la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) les résultats des contrôles techniques qu’elle effectue. Elle effectue également la collecte des données nécessaires : statistiques, bilans, études et enquêtes.

Principaux responsables

1. Mr Odon Bolarinwa KOUPAKI : Directeur des Assurances ;
2. Mr Renaud HOUINSOU Carole : Chef de Service des intermédiaires d’assurance, de la Formation et du suivi des Relations avec les organismes internationaux d’assurance (SIFR) ;
3. Mr Paulin DAKO : Chef de Service de la Réglementation et des Agréments des sociétés d’assurance (SRA) ;
4. Mr Mar Houénoun MEGAN : Chef de Service des Etudes, des Statistiques et de Contrôle (SESC).

Contacts et localisation

+229 21-30-57-10 /+229 21-30-84-45

B.P. : 04 BP 400

Cotonou, Quartier Cadjèhoun, route de l’aéroport, derrière la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.