Regulamento do Conselho de Ministros

Regulamentos 2016 dos Conselhos de Ministros de Seguros

Signature date Título Download
29 septembre 2016 Règlement N°011portant rectificatif à l’article 4 du règlement intérieur du CMA de la CIMA
29 septembre 2016 Règlement N°010 portant modalités d’application des dispositions du livre VII, Article 819 du code des assurances
29 septembre 2016 Règlement N°009 modifiant et complétant les dispositions de l’article 329 du code des assurances des états membres de la CIMA
8 avril 2016 Règlement N°007- Modifiant et complétant les articles des sociétés anonymes d’assurances et au fonds d’établissement des sociétés d’assurances mutuelles
8 avril 2016 Règlement N°006- Modifiant et complétant le règlement du 28 septembre 2009
8 avril 2016 Règlement N°005 modifiant et complétant les dispositions de l’article 308 du code des assurances portant assurance directe à l’étranger
8 avril 2016 Règlement N°004 modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances des états membres de la CIMA
8 avril 2016 Règlement N°003- Portant autorisation d’exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d’assurances, de microassurance et de réassurance