• Français
  • English
  • Español
  • Português
  • Se connecter
Menu
  • Accueil
  • L'institution
    • Présentation
      • Mot de bienvenue du Secrétaire Général de la CIMA
      • Historique
      • Etats membres
    • Organes
      • Conseil des Ministres des Assurances (CMA)
      • Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
      • Secrétariat Général
    • Textes organiques
      • Traité CIMA
      • Accord de Siège
      • Règlement intérieur
      • Recrutement des Commissaires Contrôleurs
      • Procédures de passation des marchés
  • Règlementation & Supervision
    • Code des assurances
    • Règlements
      • Règlements du Conseil des Ministres
      • Règlements/Circulaires de la CRCA et du Secrétariat Général
    • Décisions
      • Décisions du Conseil des Ministres des Assurances
      • Décisions de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances
    • Interprétations / Avis
      • Conseil des Ministres des Assurances
      • Commission Régionale de Contrôle des Assurances
    • Communiqués
      • Communiqués du Conseil des Ministres des Assurances
      • Communiqués de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances
      • Circulaires et Communiqués du Secrétariat Général
    • Bulletins officiels
  • Publications
    • Rapports Annuels
    • Etudes
    • Rapports périodiques
    • Supports et documentation
  • Statistiques
    • Chiffres clés
    • Base de données
  • Requêtes & protection des assurés
    • Mission de protection
    • Requêtes des Assurés
      • Processus de soumission de requêtes
      • Suivez votre requête ici
      • Faites votre requête ici
    • Demandes d'informations
      • Foire aux questions
      • Posez vos questions ici !
  • Contact
CLOSE

Décisions du Conseil des Ministres

Décision N°005- Portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l’exercice 2017 et donnant quittus au secrétaire général de la conférence

Voir Plus

Décision N°004- Portant nomination d’un membre de CVAF IIA

Voir Plus

Décision N°003- Portant nomination d’un membre suppléant de la CRCA

Voir Plus

Décision N°002- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA

Voir Plus

Décision N°001- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA

Voir Plus

Règlement N°010/CIMA/PCMA/PCE/2016 portant modalités d’application des dispositions du livre VIII, article 819 du code des assurances

RÈGLEMENT N°010/CIMA/PCMA/PCE/2016 PORTANT MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VIII, ARTICLE 819 DU CODE DES ASSURANCES

Voir Plus

Règlement N°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 modifiant l’article 329-7 du code des assurances

RÈGLEMENT N°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 MODIFIANT L’ARTICLE 329-7 DU CODE DES ASSURANCES

Voir Plus

Conditions d’agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu Ie Traite instituant une Organisation integree de l’lndustrie des Assurances dans les Etats africains...

Voir Plus

Décision N°001- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier

Voir Plus

Décision N°003- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA

Voir Plus
First page Previous page
Page 5 of 14
Next page Last page

Nous Contacter

CIMA

Adresse - Centre ville, Avenue de Kerelle BP 2750, Libreville Republique Gabonaise

Phone: (+241) 011 72 43 18 / (+241) 011 72 43 19
E-mail: cima@cima-afrique.org
Website: www.cima-afrique.org

Réseaux sociaux

Rechercher

Copyright © CIMA 2025. All rights reserved.