CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES A la suite de sa réunion le 12 avril 2018 à Brazzaville (République du Congo), le Conseil des ministres des assurances a adopté les règlements suivants : règlement portant modification des articles 312, 312-1, 333-1-1 et 333-1-2 relatifs aux sanctions, règlement portant modification de la méthode de calcul de la provision de gestion, règlement portant modification des délais de prescription et régissant le sort des fonds en déshérence au niveau des sociétés d’assurance vie. Share via:
