Cadre Juridique CADRE JURIDIQUE 1) Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats Africains signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) par les Gouvernements des 14 états membres suivants... Read more
Organe 1. Nouvelles institutions Le Conseil des Ministres des Assurances(CMA); Le Comité des Experts de la CIMA; La Commission Règionale de Contrôle des Assurances(CRCA); Le Secrétariat Gènèral de la CIMA; 2. Institutions autonomes maintenues L’Institut... Read more
Compétence LA COMPETENCE DE LA CIMA En signant le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) le Traité instituant une Organisation Intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains membres de la... Read more
Presentation CIMA IS A LONG PROCESS It all started with the International Conference of Insurance Controls (CICA) which was born in 1962. It was concerned with preserving the proper functioning of insurance companies and agencies... Read more
Welcome speech by the Secretary General of CIMA Welcome speech by the Secretary General of CIMA on the occasion of the inauguration of the CIMA Headquarters building Libreville on August 07, 2019 Prime Minister, Head of Government of the Gabonese Republic; Ladies... Read more
Inaugural speech Speech by Mr Sani YAYA, President of the Council of Insurance Ministers Excellency Mr the President of the Gabonese Republic, Head of State ; Ladies and Gentlemen Presidents and Members of Constitutional Institutions; Minister... Read more
Article 210 Article 210 (Conseil des Ministres du 11 avril 2011) Une victime a adressé une requête pour dénoncer le traitement fait de son dossier sinistre par une compagnie d’assurances. Après avoir relaté les circonstances du... Read more
La CIMA envisage la mise en place d’une assurance électronique Utiliser le téléphone mobile qui bénéficie d’un taux de pénétration assez élevé pour vulgariser les polices d’assurances auprès des particuliers chez qui le taux de couverture reste encore très bas. C’est la principale idée... Read more
Article 260 b Article 260 b (Conseil des Ministres du 15 septembre 2003 à Paris). Il a été attribué un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % à une victime d’un accident de la circulation routière. Peut-elle... Read more
Article 503 Article 503 (Conseil des Ministres du 24 septembre 2002 à Paris). Une société du marché CIMA a voulu savoir si les banques, les établissements financiers, les institutions de micro finance agréées, les caisses d’épargne... Read more
