Décision N°005- Portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l’exercice 2017 et donnant quittus au secrétaire général de la conférence Read More
Règlement N°010/CIMA/PCMA/PCE/2016 portant modalités d’application des dispositions du livre VIII, article 819 du code des assurances RÈGLEMENT N°010/CIMA/PCMA/PCE/2016 PORTANT MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VIII, ARTICLE 819 DU CODE DES ASSURANCES Read More
Règlement N°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 modifiant l’article 329-7 du code des assurances RÈGLEMENT N°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 MODIFIANT L’ARTICLE 329-7 DU CODE DES ASSURANCES Read More
Conditions d’agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises LE CONSEIL DES MINISTRES Vu Ie Traite instituant une Organisation integree de l’lndustrie des Assurances dans les Etats africains... Read More
Décision N°001- Portant nomination d’un membre titulaire de la CRCA en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier Read More
