Règlement d’application N°01/R/CIMA/PCMA/SG/IN/LBB/2017 portant mise en œuvre du règlement N°005/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de l’article 308 du code des assurances portant assurance directe à l’étranger RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/IN/LBB/2017 PORTANT MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT N° 005/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES... Read More
Décision N°016- Portant composition et fonctionement du COPIL du projet d’adaptation du code et de renforement des capacités de supervision CIMA et des DNA Read More
Décision N°012- Portant nomination d’un membre Titulaire de la CRCA choisi pour son expérience du marché africain des assurances Read More
