Règlements du Conseil des Ministres

Règlements 2021 du Conseil des Ministres des Assurances

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10 septembre 2021 Règlement N002-21 Modifiant et complétant le régime du contrat d’assurance
2 mars 2021 Règlement N°001 remplaçant le règlement N°0004 définissant les procédures applicables par les organismes d’assurance dans les états membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiement de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive